Arrêtés Municipaux

ARRÊTÉS PERMANENTS

Réglementation de la publicité Télécharger

Entretien des trottoirs Télécharger

Baignade interdite – Rivière de l’Aubetin Télécharger

Interdiction de stationner Sente aux Boules (plus de 3.5 Tonnes)Télécharger

Interdiction de stationner Chemin des Garennes et Rue des Mousquetaires (plus de 3.5 Tonnes)Télécharger

Accueil et hébergement des gens du voyage Télécharger

Interdiction d’accéder à la Pyramide Télécharger

Abattage des chiens errants dangereux Télécharger

Réglementation sur la circulation et la divagation des chiens Télécharger

Autorisation d’occupation du domaine privé pour 2024 – Aux tartines et burgers gourmands Télécharger

Reprise de concessions en état d’abandon Télécharger

Interdiction des ventes dites « à la sauvette »Télécharger

Dépôts sauvages de déchets et d’ordures Télécharger

Autorisation d’occupation du domaine privé pour 2024 – Le Pierre à Feu Télécharger

Installation d’un STOP rue du Pré Denis Télécharger

Autorisation d’occupation du domaine privé – Bar de l’Aubetin Télécharger

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

Travaux trottoir D402 – publié le 02/07/2024Télécharger

Permission d’occupation du domaine public rue Montesquiou – publié le 02/07/2024Télécharger

Feu d’artifice au Moulin de Mistou le 07 septembre – publié le 29/08/2024Télécharger

Feu d’artifice au Moulin de Mistou le 14 septembre – publié le 29/08/2024Télécharger

Autorisation d’occupation du domaine public et interdiction de stationner Place de la Fontaine – publié le 10/09/2024Télécharger

Campagne Betteravière – route barrée l’Oursine – publié le 03/10/2024Télécharger

Interdiction de stationner Parking Église – publié le 03/10/2024Télécharger

Feu d’artifice au Moulin de Mistou le 05 octobre – publié le 04/10/2024Télécharger

Travaux voirie sente rue du Pré Voisin – publié le 18/10/2024Télécharger

Interdiction de stationner Place de la Fontaine pour élagage – publié le 28/10/2024Télécharger

Interdiction de stationner rue du Parc – publié le 29/10/2024Télécharger

Rue barrée – Rue Bricot le 20 novembre 2024 – publié le 18/11/2024Télécharger

ARRÊTÉS DU DÉPARTEMENT

Arrêté barrières de dégel Télécharger